1. Objet

La présente politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels détenus par Service Bonheur à Domicile inc., dans le cadre de ses activités de placement de personnel en santé (infirmières, préposés aux bénéficiaires, ergothérapeutes), à l’exclusion des médecins.

2. Renseignements personnels collectés

L’entreprise peut collecter notamment :

• des renseignements d’identification (nom, coordonnées, date de naissance) ;
• des renseignements professionnels (diplômes, permis, expérience, compétences) ;
• des renseignements administratifs requis pour le placement et la conformité légale.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

• le recrutement et le placement du personnel en santé ;
• la vérification des qualifications et autorisations professionnelles ;
• la gestion des relations avec les établissements d’accueil ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

4. Communication des renseignements

Les renseignements personnels peuvent être communiqués :

• aux établissements de santé partenaires, uniquement dans la mesure nécessaire au placement ;
• aux autorités compétentes lorsque requis par la loi.

Aucune information n’est vendue ou utilisée à d’autres fins.

5. Protection des renseignements

Service Bonheur à Domicile inc. met en place des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation.

6. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels ou leur rectification, conformément aux lois applicables.

8. Responsable des renseignements personnels

Le président de Service Bonheur à Domicile inc. est responsable de la protection des renseignements personnels et veille à l’application de la présente politique.